Dossiers réglementaires
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Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter.
La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, statut SEVESO) et, de ce classement, découlent les obligations que doit respecter l’exploitant.
Vos Enjeux
Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter.
La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, statut SEVESO) et, de ce classement, découlent les obligations que doit respecter l’exploitant.
Actualité Réglementaire
La nomenclature des installations classées a été modifiée de manière significative par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 qui a supprimé plus de 60 rubriques 1000 et créé les rubriques 4000. Cette modification – qui a pour objectif principal la mise en cohérence avec la classification des substances et mélanges dangereux introduites par le règlement dit « CLP » - est en vigueur depuis le 1er juin 2015. Cette refonte de la nomenclature concerne tous les industriels qui doivent mettre à jour leur classement ICPE.
Les installations concernées par la directive sur les émissions industrielles (Directive IED) sont désormais identifiées dans la nomenclature des Installations Classées sous les rubriques « 3XXX ».
Notre Offre
JAMAÉ vous propose un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie.
Bilan de classement ICPE
Pour les ICPE à déclaration :
Élaboration de la déclaration ICPE
Pour les ICPE Ã enregistrement :
Assistance technique à la rédaction du dossier d’enregistrement
Pour les ICPE Ã autorisation avec ou sans statut SEVESO :
Assistance technique à la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale
Évaluation Environnementale (Étude d’impact) de l’installation en état de fonctionnement et évaluation quantifiée des risques sanitaires pour les populations
Étude de dangers ou Notice de réexamen : incluant l’Évaluation Préliminaire des Risques, l'Analyse Détaillée des Risques selon la méthode des Nœuds Papillons et la modélisation des phénomènes dangereux
Prévention des risques naturels et technologiques : séisme, foudre, ...
Assistance à l'identification des équipements critiques (ouvrages de génie civil, capacités et tuyauteries, bacs de stockage, mesures de maîtrise des risques instrumentées), à l'établissement des plans d'inspection ou de surveillance correspondants
Assistance technique à la rédaction du dossier de réexamen et du rapport de base pour les installations IED
Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d'activité